Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre JYSA.PARIS et tout client effectuant un achat sur le site jysaparis.fr. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 1 — Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site jysaparis.fr au moment de la consultation par l'acheteur. Les photographies et descriptions des produits sont aussi fidèles que possible, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit physique, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Article 2 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC). JYSA.PARIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 3 — Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation vous sera envoyé à l'adresse indiquée lors de votre commande. JYSA.PARIS se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de doute sur la fraude ou d'erreur manifeste sur le prix.
Article 4 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Les transactions sont sécurisées par le protocole SSL. Les données bancaires ne sont jamais stockées par JYSA.PARIS.
Article 5 — Livraison
Les commandes sont expédiées après confirmation du paiement. Les délais et frais de livraison sont indiqués lors de la validation de la commande et dépendent du mode de livraison choisi et de la destination. JYSA.PARIS ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Article 6 — Rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les articles doivent être retournés dans leur état d'origine, non portés, non lavés et avec leurs étiquettes. Les frais de retour sont à la charge du client.
Article 7 — Retours et remboursements
Pour initier un retour, contactez-nous à contact@jysaparis.fr dans le délai de 14 jours suivant la réception. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception et vérification du retour, via le moyen de paiement initial.
Article 8 — Responsabilité
JYSA.PARIS ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits achetés ou de la non-conformité avec les instructions d'entretien figurant sur les étiquettes.
Article 9 — Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français compétents seront saisis. Le droit applicable est le droit français.
Pour toute question : contact@jysaparis.fr